Mentions obligatoires

RGPD

Les formulaires disponibles sur le site https://johnrent.fr et ses sous-domaines permettent de nous contacter pour toute demande de service. La base légale est l'article 6.1.a du RGPD (consentement). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge des services, le sous-traitant opérant la gestion du service web (Google), ainsi que toute personne légalement autorisée. La durée de traitement des données est limitée au temps nécessaire pour traiter votre demande, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données tout moment. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est la société TDI :TRUST DREAM IMMO, 25 Promenade des anglais, 06000 Nice. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont JOHN RENT CONCIERGERIE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.johnrent.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JOHN RENT CONCIERGERIE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de JOHN RENT CONCIERGERIE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à JOHN RENT CONCIERGERIE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, JOHN RENT CONCIERGERIE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise/établissement et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par JOHN RENT CONCIERGERIE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, JOHN RENT CONCIERGERIE vous informe des points suivants :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est JOHNNY PREVOST JOHN RENT CONCIERGERIE, ayant son siège social au 25 Promenade des anglais - 06000 Nice et pour téléphone +33 7 49 54 00 00.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

JOHN RENT CONCIERGERIE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’inscription au congrès, l'envoi de la confirmation d'inscription, de votre facture, de vos identifiants de connexion, de la newsletter) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à JOHN RENT CONCIERGERIE.

3. DESTINATAIRES

Seul JOHN RENT CONCIERGERIE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels JOHN RENT CONCIERGERIE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni JOHN RENT CONCIERGERIE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par JOHN RENT CONCIERGERIE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 .

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JOHN RENT CONCIERGERIE, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

JOHN RENT CONCIERGERIE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

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Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

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Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

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Délais de réponse

JOHN RENT CONCIERGERIE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

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Mentions légales

Raison sociale

• TDI :TRUST DREAM IMMO

• SAS, société par actions simplifiée

• RCS NICE 918 314 584

• JOHN RENT CONCIERGERIE

• 25 Promenade des anglais - 06000 Nice

• Téléphone : +33 7 49 54 00 00

• Directeur de la publication : JOHNNY PREVOST

Hébergement

• OVH

• SAS au capital de 10 069 020 €

• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

• Code APE 2620Z

• N° TVA : FR 22 424 761 419

• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Navigation

Pour une utilisation optimale du logiciel Consortium Immobilier, de nos portails et sites internet, nous vous recommandons d'utiliser les versions les plus récentes des navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari (sur environnement Apple).

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outils de simulation

Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées. Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.

Protection des données personnelles

Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.

Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données.
Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.
Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies".
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.

La sécurité des échanges

L'éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société JOHN RENT CONCIERGERIE afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société JOHN RENT CONCIERGERIE via leur formulaire de contact.
Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer et accessible à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr/

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TDI :TRUST DREAM IMMO dont l'adresse est 25 Promenade des anglais - 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 918 314 584 ci-après dénommée "Conciergerie John Rent" et gérant le site johnrent.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet johnrent.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Conciergerie John Rent et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet johnrent.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site johnrent.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Conciergerie John Rent conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site johnrent.fr de Conciergerie John Rent, dans la limite de leur disponibilité. Conciergerie John Rent se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site johnrent.fr  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Conciergerie John Rent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Avant tout paiement, l’acheteur crée un compte, sélectionne les produits qu’il souhaite commander puis choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de paiement personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Conciergerie John Rent lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Conciergerie John Rent il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 25 Promenade des anglais - 06000 Nice ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] soit par téléphone au 07 49 54 00 00.

Dans le cadre des services demandés, l'acheteur renonce à son droit de rétractation et ne peut donc prétendre à un retour dans le cadre d'un échange ou d'un remboursement, hors indisponibilité du service.

Conciergerie John Rent, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site johnrent.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Conciergerie John Rent. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Conciergerie John Rent s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice.